Règlement d'établissement

Comme le prévoit la loi scolaire, notre établissement a son propre règlement que vous trouverez ci-dessous.

Règles de vie (art. 33-34 LS 64 RLS)

L’éducation des enfants se fait en premier lieu dans le milieu familial. L’école étant un lieu de rencontre où se retrouvent élèves, enseignants et nombre d’intervenants ponctuels, il est important que les relations entre les uns et les autres soient empreintes de respect et de courtoisie.

Les valeurs suivantes définissent le cadre de vie au sein de notre établissement :

  • Je respecte les enseignants, le personnel de l'établissement, les autorités scolaires, mes camarades et moi-même.

  • Je me présente à l'école dans une tenue correcte et je me conforme aux règles édictées par l'établissement.

  • Je respecte l'horaire établi et je fournis un travail régulier tout en prenant une part active à la vie de l'établissement.

  • Je respecte l’environnement.

  • Je respecte le matériel, le mobilier et les locaux mis à disposition et je prends soin de mes

    affaires personnelles.

Relations école-famille (art. 30 LS 55, 57, 78 RLS)

Le partenariat école-famille est indispensable. Les parents sont les premiers responsables de l'éducation de leur enfant. Ils collaborent avec l'école dans sa tâche pédagogique, et l'école seconde les parents dans leur action éducative. Les parents sont régulièrement informés par le corps enseignant du parcours scolaire de leur enfant et du déroulement de sa scolarité. Réciproquement, les parents informent le corps enseignant de tout événement important susceptible d'influencer la situation de leur enfant.

Les parents se conforment aux attentes de l'école, en particulier aux consignes du corps enseignant. Lorsqu’un problème se présente, qu’une situation se détériore, que des questions appellent des réponses, la direction encourage vivement les parents à prendre prioritairement contact avec les enseignants concernés puis si nécessaire avec elle-même.

Ce dialogue et ces échanges directs, souhaités par les enseignants, se révèlent toujours très positifs. Le corps enseignant et les parents peuvent solliciter en tout temps, au besoin et sur rendez-vous, un entretien.
Le corps enseignant souhaite que les parents incitent leur enfant à être assidu dans son travail. Il les encourage vivement à s’intéresser, dans la mesure de leurs possibilités, à la vie de l’école en participant aux séances de parents et à toutes les autres activités organisées à leur intention, en faisant part aux enseignants de toutes suggestions, remarques, critiques ou félicitations concernant la vie scolaire de leur enfant.

Santé (art. 41 LS)

Les parents veillent à la santé de leur enfant en collaboration avec l'école et les partenaires de la santé à l'école.

Services de logopédie, psychologie et psychomotricité (art. 64 LS 131 RLS)

En cas de besoin pour un signalement en vue de l'octroi d'une mesure de soutien, les parents peuvent s'adresser au/à la titulaire de classe afin de compléter le formulaire. Celui-ci est à envoyer directement à la Direction desdits services.

Mesures de soutien (art. 35 LS 83 à 101 RLS)

L'école aide et soutient les élèves présentant des besoins scolaires particuliers par des mesures pédagogiques appropriées individuelles ou collectives, ou par une organisation particulière de l'enseignement.
Les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives, cela dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l'élève concerné-e et en tenant compte de l'organisation scolaire.

L'école collabore avec les autorités de protection de l'enfant lorsque le développement de celui/celle-ci paraît menacé.

Pour toute question complémentaire relative à une/des mesure-s de soutien, prière de contacter l'enseignant-e dans un premier temps.

Évaluation de l'élève (art. 79 RLS)

Le bulletin scolaire est remis aux parents deux fois par année au terme de chaque semestre. Par leur signature, les parents attestent avoir pris connaissance des résultats qui sont consignés. Il s'agit d'une prise de connaissance et non d'une approbation.

Activités scolaires (art. 33 RLS)

Comme le prévoit le RLS dans son article 33, l’enseignement peut être organisé, durant maximum deux semaines par année scolaire, sous forme de classes vertes, de journées ou de camps de sport, d’excursions, de courses d’école, de semaines thématiques ou de journées culturelles. Ces activités sont obligatoires, en tant que temps scolaire sauf dispense individuelle accordée par la Direction d'établissement pour des motifs justifiés.

Le conseil des parents et les parents sont informés des activités scolaires.

Congés (art. 21 LS- 37, 38 RLS)

Un congé peut être octroyé pour des motifs justifiés et dûment attestés :

  • événement familial important ;
  • fête religieuse importante ou pratique d’un acte religieux important ;
  • événement sportif ou artistique d’importance auquel l’élève participe activement ;

Sous réserve des motifs précités, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié. Les parents sont invités à planifier leurs vacances en respectant les calendriers scolaires qui sont publiés sur le site de la DFAC (Direction de la Formation des Affaires Culturelles) pour les années scolaires futures.

La demande doit être transmise à la Direction d'établissement à l’aide du formulaire adéquat au moins 3 semaines avant l'événement.

Pour un congé prolongé, ne relevant pas de la maladie et excédant quatre semaines, la demande doit être faite par écrit, auprès de la DFAC (Direction de la Formation des Affaires Culturelles).

Il est souhaité que les absences liées à des visites médicales ou chez le dentiste soient fixées en dehors du temps de classe. Si malgré tout, il est impossible d’y parvenir, il s’agit d’en informer suffisamment tôt le titulaire de classe, sans passer par la direction de l’école.

Jour Joker (art. 21 LS - 37,38 RLS)

Dès le 1er août 2022, les parents sont autorisés à ne pas envoyer leur enfant à l’école durant quatre demi-jours de classe par année scolaire (jours « joker ») sans présenter de motif, sous réserve des conditions suivantes inscrites dans le nouvel article du Règlement de la Loi sur la scolarité obligatoire (RLS, art. 36a) :

1 Les jours joker ne peuvent pas être utilisés le premier jour d'école de l'année scolaire, lors des activités scolaires définies à l'article 33 (courses d’école, camps, semaines thématiques) et durant les jours de tests de référence cantonale, intercantonale ou internationale.

2 En début d'année scolaire, la direction d'établissement peut déterminer d'autres occasions particulières où un jour joker ne peut pas être pris.

3 Les jours joker peuvent être cumulés. Les jours joker non utilisés ne peuvent pas être reportés à l'année scolaire suivante.

4 En cas d'absences non justifiées d'un ou d'une élève, la direction d'établissement peut restreindre ou refuser l'utilisation des jours joker.

5 Les parents informent l'établissement de la prise d'un jour joker au moins une semaine à l'avance.

6 Les parents sont responsables des congés qu'ils sollicitent pour leurs enfants et assument le suivi des programmes. A la demande de l'école, les élèves rattrapent la matière et les évaluations manquées.

De plus, je vous informe que ces jours joker ne remplacent pas les demandes de congé spéciales. Ces dernières peuvent toujours être formulées si elles sont dûment motivées.

 

Absence (art. 39 RLS)

En cas de maladie ou d’accident, les parents ou autres personnes chargées de la garde contactent l’enseignant de leur enfant dès 7h30 et au plus tard 10 minutes avant le début des cours pour signaler son absence. Chaque enseignant transmet ses instructions quant à la communication école-famille.

Cette règle est également valable pour le 2e jour d’absence et les suivants. Pour les maladies qui durent plus de 4 jours de classe, un certificat médical est exigé. Il peut en être de même que pour les absences répétées. Les week-ends, congés, vacances ne comptent pas dans ces 4 jours.

La demande de dispense d'un cours particulier ou d'une activité scolaire est accompagnée d'un certificat médical si elle est motivée pour des raisons de santé.

Absence non annoncée (art. 32 LS 39, 40 RLS)

Afin de pouvoir agir rapidement en cas de disparition d’un élève sur le chemin de l’école, les enseignants utilisent la procédure suivante :

  • lorsqu’un enseignant constate une absence non annoncée, il prend contact immédiatement avec les parents ou la personne de contact pour en déterminer la cause.
  • si les parents ou la personne de contact indiquée sur la fiche d’identité sont injoignables, il passe le relais à la Direction d’établissement ou à l’administration communale qui avertira la police après 20 à 30 minutes de recherche.

En cas d’intervention de la police, les frais inhérents seront mis à la charge des parents.

En cas d’absence illégitime, d'arrivées tardives répétées ou d’un congé obtenu sur la base de fausses déclarations, la Direction d’établissement dénonce les parents à la préfecture.

 

Transports (art. 17, 102 LS 12 RLS)

L'organisation et la responsabilité des transports scolaires sont placées sous l'autorité communale. Leur réglementation figure dans le règlement scolaire.

Trajet scolaire (art. 18 RLS)

Les déplacements maison-école sont sous la responsabilité des parents.
En cas de transports scolaires organisés, les parents sont responsables du trajet maison-arrêt du bus ou maison-école.
Si un enfant manque le bus pour arrivée tardive, les parents sont responsables du transport de leur enfant.

Déménagement (art 14 LS 5 RLS)

A l'occasion d'un déménagement en cours d'année scolaire, les parents avertissent la Direction d'établissement et la commune au plus vite. S'ils souhaitent que leur enfant poursuive sa scolarité dans le cercle scolaire malgré le déménagement, ils doivent formuler une demande écrite à l'inspecteur scolaire au minimum un mois avant  le changement de domicile et en mentionnant les raisons.

Données personnelles (art. 42-43 Ls 103 RLS)

Les parents sont responsables de transmettre sans délai tout changement de données personnelles (adresse, téléphone etc.) à l'enseignant-e de leur enfant.

Photos d'élèves

Les parents refusant qu'une photo de leur enfant soit publiée sur un site de classe, d'établissement ou de commune annoncent leur décision à l'enseignant-e ou à la direction. Tout parent qui prend son enfant en photo s'abstiendra d'une publication sur les réseaux sociaux ou un site quelconque si ladite photo laisse paraître d'autres enfants identifiables. Une demande d'autorisation auprès des représentants légaux est alors indispensable.

 

Périmètre, temps scolaires et surveillance (art. 18, 32 RLS)

Les enseignants assurent la surveillance de la cour d’école durant les récréations, ainsi que 10 minutes avant et après l’école. Aussi, pour des raisons de sécurité, les enfants arrivent dans l’enceinte de l’école au plus tôt 10 minutes avant le début des cours ou 5 minutes avant le départ du bus.

Si, en raison des horaires de bus, une attente excédant les 10 minutes réglementaires de surveillance par les enseignants s'avère nécessaire entre le moment où l’enfant est déposé dans la cour de son école et la sonnerie, la commune met en place une surveillance externe.

Le renvoi d'un/une élève à son domicile durant le temps scolaire n'est pas autorisé. En cas de force majeure, notamment par suite de maladie ou d'accident, les parents en sont avertis et prennent les mesures nécessaires pour venir chercher leur enfant.

 

Émoluments (art. 79 RLS)

L'élève ou toute autre personne qui détériore le bulletin scolaire, le perd ou y apport des inscriptions personnelles ou des modifications doit le remplacer à ses frais.

Interdictions (art. 66 RLS)

Durant le temps scolaire, il est interdit de consommer des cigarettes, de détenir des objets ou des substances inappropriés ou qui présentent un danger.

L'utilisation d'appareils électroniques est interdite durant le temps scolaire, sauf autorisation de l'enseignant-e ou de l'établissement. On entend par appareil électronique tous les appareils permettant de téléphoner, de capter ou de reproduire des sons ou des images ou de communiquer par internet.

En cas d'infraction, l'établissement peut confisquer immédiatement ces objets. L'accès au contenu d'un téléphone portable n'est possible qu'avec le consentement de son/sa propriétaire.

La restitution des objets à l'élève ou aux parents a lieu au moment choisi par la Direction d'établissement dans un délai maximal de deux semaines après la confiscation.

 

Sanctions (art. 39 LS 67-68-71 RLS)

Le non-respect des points notés dans le présent règlement peut entraîner un avertissement ou une sanction selon les Art. 67, 68, 71 du RLS et 39 de la LS.

Indépendamment de toute infraction disciplinaire, la Direction d'établissement peut décider, avec effet immédiat, qu'un/une élève ne fréquente pas l'école lorsque l'intérêt de l'élève en question, d'autres élèves ou de l'établissement l'exige.